Séance du conseil communautaire
La délibération DE_2025_087 a été adoptée par le conseil communautaire de la CCPM.
CFE 2026 · Démarche locale et indépendante
Pour un réexamen de la hausse de la CFE 2026 dans le Ponthieu-Marquenterre
Entreprises et habitants, demandons transparence, concertation et réexamen des nouvelles bases minimales de CFE.
Signer la pétition → Comprendre la demande
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Ce que dit la délibération
Une décision votée en septembre 2025
Résultat du vote
54 voix pour, 10 contre et 5 abstentions parmi les suffrages exprimés.
Bases minimales fixées
Six montants selon le chiffre d’affaires ou les recettes, de 0 à plus de 500 000 €.
Source : délibération officielle DE_2025_087.
Pourquoi cette pétition
Demander un débat clair, documenté et ouvert
La CFE est due par les entreprises et indépendants. Lorsque la base minimale évolue, l’effet peut être sensible pour les petites activités.
Cette initiative citoyenne ne prend pas position au nom d’une association, d’un parti ou d’une institution.
- Publier une information lisible sur les montants et leurs effets.
- Organiser une concertation avec les professionnels et les habitants.
- Réexaminer les bases minimales à la lumière des situations locales.
Nos demandes à la CCPM
Transparence
Présenter les hypothèses, objectifs et impacts attendus.
Concertation
Échanger avec les entreprises, indépendants et habitants.
Réexamen
Évaluer les montants adoptés et les ajuster si nécessaire.
Votre signature compte
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La signature sera comptabilisée après validation de votre adresse e-mail.
Faire circuler
Partager l’initiative
Confidentialité
Une collecte limitée à la pétition
Les données sont destinées à recueillir et vérifier les signatures, produire des statistiques agrégées et, seulement avec accord séparé, recontacter au sujet de cette mobilisation. Aucune identité n’est affichée publiquement.
Responsable du traitement, durées, adresse d’exercice des droits et prestataire e-mail : à valider avant publication.